Nos Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site www.willowroadparis.com (ci –après « le Site ») est un site de commerce en ligne édité par l’entreprise Laurianne Thibaud Créations (ci-après le Vendeur), micro entreprise, dont le siège est situé au 46 rue du docteur Louis Babin, 91180 Saint Germain les Arpajon, France, immatriculée au RM d’Evry sous le numéro de SIRET 82803922200017.
La société Laurianne Thibaud Créations propose sur le site des produits de la marque « Willow Road Paris », à des acheteurs non professionnels, des personnes étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales (ci-après « le Client »).
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute commande effectuée sur le Site auprès du Vendeur entraîne l’acceptation totale du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@willowroadparis.com
- Produits
Les photographies ainsi que les descriptions des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité que possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou les navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisies réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent être soumises à quelques variations de plus ou moins 10%. Concernant certaines matières utilisées, celles-ci peuvent présenter les irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modifications.
- Commandes
Afin de passer commande, le Client doit renseigner ses informations via le Site pour que sa commande soit enregistrée. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client pour motif légitime (en litige sur une commande antérieure, problèmes liés au paiement…)
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Laurianne Thibaud Créations s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir au Client à l’indemnisation ou dommages et intérêts. Laurianne Thibaud Créations s’engage néanmoins, en cas d’indisponibilité, à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
- Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix s’entendent hors frais d’emballage, de traitement de la commande et de port. Les frais d’emballage, et de traitement de la commande et de port sont indiqués avant la validation de la commande. Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé lors de la commande avant la validation de l’achat. Laurianne Thibaud Créations se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Néanmoins, dès lors que la commande est validée, les prix ne seront pas modifiés.
- Paiement
Paiement par carte bancaire :
Le Client est tenu de renseigner le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme situé au dos de celle-ci. La carte bancaire est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant.
Paiement par paypal :
Le paiement par paypal est soumis aux conditions délivrées par son propre service. Vous pouvez consulter les conditions de paiement du service Paypal à l’adresse suivante : https ://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
La sécurisation des paiements et des données communiquées par le Client sur le Site est assurée par la mise en œuvre du protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage des données des cartes bancaires. Laurianne Thibaud Créations n’a à aucun moment accès aux différentes informations liées au moyen de paiement.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
- Livraison
Les livraisons sont effectuées selon la disponibilité des produits et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Selon l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et acheminement du colis.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit lorsqu’il remplit le(s) formulaires(s) d’information. Par conséquent, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison du Client.
Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison de peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boite postale.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
- Droit de rétractation et retour des articles
Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait des produits, il dispose d’un délai de 7 jours pour nous retourner les articles à compter de la date de réception.
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture.
Seuls les articles achetés sur le Site pourront nous être retournés et soumis à un remboursement ou échange.
Le Client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :
Laurianne Thibaud Créations
46 rue du docteur Louis Babin
91180 Saint Germain les Arpajon – France
Le Client s’engage à prévenir le Vendeur par courriel à contact@willowroadparis.com.
Une fois votre retour reçu et validé, le Vendeur informera le Client qu’il a reçu le bijou retourné. Le Vendeur informera également le Client de l’approbation ou du rejet du remboursement. S’il est approuvé, le remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou selon la méthode de paiement d’origine, sous 15 jours.
Les articles soldés ou avec une réduction ne pourront être soumis à un remboursement.
Pour les échanges, le Vendeur remplace les bijoux seulement s’ils sont défectueux ou endommagés et non portés.
Concernant les retours, échanges ou remboursement, les frais de port pour renvoyer votre bijou seront à la charge du Client. Les frais de port ne sont pas remboursables.
Si vous recevez un remboursement, le coût de l’expédition sera déduit de votre remboursement.
En aucun cas le Vendeur ne sera tenu pour responsable du vol, de la perte ou de la détérioration survenus lors du transport.
- Garanties et responsabilités
Conformément à l’article 217-4 du Code de la Consommation, le Vendeur répondra de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de 1 an à compter de celle-ci.
Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles du Vendeur. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le Client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.
Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents ou des produits abrasifs. En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition. Nous vous invitons à lire les conseils d’entretien et d’utilisation présents sur le site.
Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.
Le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen lors de l’utilisation de son Site par le Client dans le cadre d’une consultation ou d’une commande et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une intrusion extérieure ou de tout cas de force majeure indépendant de sa volonté. Sont considérés comme force majeure : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litige commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que se soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris les réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
- Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et à l’établissement des factures.
Laurianne Thibaud Créations s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie du droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@willowroadparis.com
- Propriété intellectuelle
« Willow Road Paris » est une marque déposée. Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, nom des produits…sont la propriété exclusive de Laurianne Thibaud Créations et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. En conséquence, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produits, conditionnements, marques ou signes distinctifs, techniques, inventions ou savoir faire utilisés par Laurianne Thibaud Créations.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse du Vendeur.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur. Si toutefois le litige persiste, seuls les tribunaux en droit commun Français seront compétents.